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Infos pratiques

Des informations pratiques pour vous faciliter votre quotidien.

Le conciliateur de justice

c'est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le président de la cour d'appel , sur proposition du juge d'instance. Sa mission, favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.

Son champs de compétences, problèmes de mitoyenneté, conflits entre propriétaires et locataires, malfaçons de travaux, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent et contestation d'une facture.

Comment le contacter : à la mairie de Montfort 05 58 98 60 12

Le conciliateur peut vous recevoir sur rendez-vous le deuxième lundi de chaque mois entre 14h et 17h.

La conciliation est entièrement gratuite.

Mise à disposition du matériel communal

Les tables et chaises sont prêtées gracieusement aux habitants de la commune. Jean-Luc St-Germain ou Eric Canillas sont chargés de la remise et de la réintégration du mobilier prêté.

Photocopieuse

La fourniture de photocopies est réservée aux associations dans le cadre de leurs activités.

Pour les particuliers la fourniture de photocopies est autorisée uniquement pour la copie de documents administratifs.

Dans tous les cas s’adresser à la secrétaire de mairie.

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